Saint Clément les Places

Où s’adresser : A la Mairie de St Laurent de Chamousset ou de Montrottier. La carte nationale d’identité est un document officiel d’identification des individus. Elle est délivrée par les mairies  dans un délai de quelques semaines.La carte d’identité française est gratuite et est valable 15 ans (ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France). Elle reste valable pendant 10 ans pour les mineurs. En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de…

DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE L’acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil attestant de la naissance d’un individu. Une copie de l’acte de naissance délivré par la mairie est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies de bulletin de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance pour une formalité administrative ? Vous pouvez en faire une demande d’acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant :annuaire-mairie.fr(ouvre un nouvel onglet) DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE Document d’état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte…

Où s’adresser : A la mairie de St Laurent de Chamousset ou de Montrottier qui sont équipées du dispositif passeport biométrique. Le passeport biométrique est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Le passeport français possède une durée de validité de 10 ans pour les adultes et de seulement 5 ans pour les mineurs.Un enfant mineur ne peut plus figurer sur le passeport de ses parents. Il doit avoir son propre passeport. Pour le dépôt et l’enregistrement de votre demande, il est obligatoire de prendre un rendez-vous en Mairie de St Laurent au 04-74-70-50-19. Pièces à fournir : voir ci-dessus formulaires des pièces à fournir

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures. Il convient dorénavant de faire les demandes : En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : https://www.vroomly.com/garage-69/Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.

Où s’adresser : A la mairie du domicilePièces à fournir : Carte nationale d’identité, justificatif de domicile.Observations : Période d’inscription : toute l’année pour les personnes non encore inscrites, ayant changé de domicile ou ayant atteint l’âge de 18 ans. Pour ces derniers, il y a désormais une procédure d’inscription d’office. Par précaution, s’assurer auprès de la Mairie de son inscription avant le 31/12 pour prendre effet au 01/03 de l’année suivante.

Créé en 1848 afin d’assurer un suivi des délinquants, le casier judiciaire est aujourd’hui un fichier informatisé qui recense les condamnations pénales prononcées en France et dans les pays acceptant la transmission de ce type de données.Plus connus sous le nom d’extraits de casier judiciaire, les bulletins de casier judiciaire qui ne peuvent être demandés que par les autorités compétentes, par la personne concernée ou par son représentant légal (qu’il s’agisse d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle) rassemblent selon la nature du demandeur tout ou partie des informations contenues dans le casier judiciaire. Le bulletin numéro 1 qui ne peut être remis qu’aux autorités judiciaires et aux greffes pénitentiaires contient…

CERTIFICAT QUALITE D’AIR Conçues pour identifier rapidement les véhicules les moins polluants à l’aide d’un code couleur assorti d’un numéro, les vignettes écologiques Crit’Air qui peuvent être obtenues sur internet doivent être apposées de manière visible sur le pare-brise des véhicules amenés à circuler dans des zones écologiques à circulation réglementée.Sont concernées par l’usage de cette pastille les zones à circulation restreinte (ZCR) où les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants sont permanentes ainsi que les zones de protection de l’air (ZPA) où les limitations sont temporaires et conditionnées par les épisodes d’intense pollution atmosphérique.La classification des véhicules est basée sur leur type de motorisation, leur taux d’émission de…

Où s’adresser : A la Préfecture du Rhône pour la première demande. Pour le renouvellement, à la Mairie du domicile. Pièces à fournir : Livret de famille, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, photocopie de la carte de séjour à renouveler, 3 photos d’identité identiques. En cas de perte ou de vol, déclaration de la gendarmerie à joindre à la demande.