Démarches administratives

Actes de naissances-mariage-décès

DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE

L’acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil attestant de la naissance d’un individu. Une copie de l’acte de naissance délivré par la mairie est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies de bulletin de naissance en France sont valables trois mois.

Vous avez besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance pour une formalité administrative ? Vous pouvez en faire une demande d’acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant :annuaire-mairie.fr(ouvre un nouvel onglet)

DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE

Document d’état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.

Tandis que la délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne, même extérieure à la famille.

Si vous avez besoin d’une copie d’un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune de Montrottier pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :

Vous avez besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de mariage pour une formalité administrative ? Vous pouvez en faire la demande d’acte de mariage en ligne directement sur le formulaire suivant :annuaire-mairie.fr(ouvre un nouvel onglet)

DEMANDE D’ACTE DE DECES

Document d’état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l’obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n’importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.

Si vous avez besoin d’une copie d’un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune de Montrottier pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :

Vous avez besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de décès pour une formalité administrative ? Vous pouvez en faire la demande d’acte de décès en ligne directement sur le formulaire suivant :annuaire-mairie.fr(ouvre un nouvel onglet)