Avis d’enquête publique pour la révision du PLU
COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
Enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n°3032026 01 du 13/03/2026, le Maire de St-Clément-les-Places a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre GRETHA en qualité de commissaire enquêteur et M. Xavier DEJOB en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La personne responsable du PLU est la commune de St-Clément-les-Places, représentée par son maire Mme Patricia BLEIN.
Toute information relative à la révision du PLU peut être demandée auprès de la Mairie de St-Clément-les-Places – 2 pl. de la Mairie 69930 ST-CLÉMENT-LES-PLACES-04.74.26.35.11 ou par mail à: mairie@saintclementlesplaces.fr
L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jour consécutive à partir du 27/04/2026 à 9h00 jusqu’au 28/05/2026 à 18h00, à la mairie de Saint-Clément-les-Places aux jours et heures habituels d’ouverture le lundi de 9h à 12h, le mardi de 16h à 18h, le jeudi de 10h à 12h et le vendredi de 16h à 19h.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-st-clement-lesplaces ou en version papier et sur poste informatique à la Mairie. Pendant la durée de l’enquête, un registre d’enquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : le 04/05/2026 de 9h00 à 12h00, le 18/05/2026 de 14h00 à 18h00 et le 28/05/2026 de 14h00 à 18h00.
Les observations peuvent être transmises sous format électronique sur l’adresse mail : revision-plu-st-clement-lesplaces@mail.registre-numerique.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie à l’adresse susvisée. Les avis des personnes publiques associées et consultées sont joints au dossier d’enquête.
Le projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale (décision n°2025-ARA-AUPP-1757). Cette évaluation environnementale et le résumé non technique figurent dans dossier. L’avis de l’autorité environnementale figure dans le dossier ainsi que la réponse apportée par la commune.
Au terme de l’enquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie et sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-st-clement-lesplaces pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le Maire
